TERMES DE REFERENCE POUR L’ETUDE DE FAISABILITE
DE LA CREATION D E LA BANQUE CENTRALE AFRICAINE

(Questions macro-économiques)


Introduction

Les Unions monétaires en Afrique qui existent uniquement entre les pays de la zone franc sont représentées par deux banques centrales, à savoir la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et la Banque centrale des Etats de l’Afrique centrale (BCEAC). Dans les deux zones, l’intégration monétaire prend la forme d’une monnaie unique (le Franc CFA) et une convertibilité totale c’est-à-dire l’absence des contrôles de change, soit sur la monnaie, soit sur les transactions de capitaux. Dans d’autres régions d’Afrique, la coopération monétaire a été réalisée grâce à des accords de compensation et de paiements bilatéraux ou multilatéraux pour parvenir à une convertibilité limitée de la monnaie.

Au niveau des Communautés économiques régionales (CER) telles que la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et le Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA), la coopération monétaire est programmée pour aboutir à des zones monétaires uniques bien que les progrès aient été jusqu’ici lents. Au niveau continental, l’Article 44 du Traité instituant la Communauté économique africaine (AEC) et l’Article 19 de l’Acte constitutif de l’Union africaine ont respectivement demandé la création de l’Union monétaire africaine par l’harmonisation des zones monétaires régionales et la création de la Banque centrale africaine.

Objectifs

Etant donné que les dirigeants africains se sont engagés à réaliser l’union monétaire totale symbolisée par une banque centrale de l’Union et une monnaie unique, l’objectif ce cette étude est d’élaborer une feuille de route en vue de réaliser l’unification monétaire en Afrique. L’étude est censée mettre en exergue les problèmes et les perspectives pour la Banque centrale africaine et recommander les modalités et les mécanismes pour sa création, notamment un protocole d’accord sur ses statuts et règlements. Par conséquent, l’étude identifiera les étapes de la création d’une véritable union monétaire, notamment une période préparatoire au cours de laquelle la convergence économique serait réalisée, suivie d’une période de transition pour le change effectif des monnaies et l’adoption de la nouvelle unité de compte.

 

Activités

Deux activités seront entreprises, à savoir une étude et un atelier. Ce projet d’étude couvrira deux parties : la première partie portera sur les aspects analytiques, théoriques et macro-économiques de la coopération et de l’intégration monétaires et leur pertinence dans un contexte africain. La deuxième partie portera essentiellement sur les questions de nature institutionnelle et opérationnelle en examinant les expériences et les meilleures pratiques des mécanismes d’intégration monétaire africains et non africains. Par conséquent, l’étude examinera les divers aspects des différentes formes d’unions monétaires et de mécanismes parallèles pour l’harmonisation monétaire et la coopération financière dans le cadre des programmes de coopération monétaires en cours dans les CER. Elle évaluera également l’approche de la géométrie variable pour la coopération et l’intégration monétaires suivie par certaines des CER. Le Programme de coopération monétaire africain (PCMA) proposé par l’Association des Banques centrales africaines ( ABCA), qui considère les groupements sous-régionaux comme le pivot de la Banque centrale africaine dont la création est proposée, sera minutieusement examiné.

Cet examen munitieux des programmes de coopération et d’intégration monétaires sera effectué en étroite collaboration avec les CER et les communautés économiques sous-régionales respectives et le Secrétariat de l’ABCA. Le Département des Affaires économiques de l’UA sera chargé de la planification et de la coordination des différents volets du projet. Aux fins de collecte d’informations et de données ainsi que de consultations, deux consultants devraient se rendre aux sièges des organisations et institutions suivantes : BAD, CEA, FMI, Banque centrale européenne, COMESA, Zone monétaire commune de l’Afrique australe, BCEAO, Banque centrale d’Egypte et Banque centrale du Nigeria. La collaboration d’organisations continentales telles que la BAD, la CEA et le Secrétariat de l’Association des Banques centrales africaines sera également sollicitée pour la mise en œuvre de ce projet.

Le document final de l’étude servira de document de base d’un atelier sur la situation de la coopération et de l’intégration monétaires en Afrique, qui devra se tenir au Siège de la Commission de l’Union africaine. Au cours de l’atelier, les consultants présenteront les principaux documents sur l’étude de faisabilité de la création de la Banque centrale africaine. D’autres documents porteront sur les expériences d’intégration monétaire au niveau des CER et des communautés économiques sous-régionales. Au cours de l’atelier des réunions-débats seront également organisées et dirigées par des hauts responsables des Autorités monétaires africaines.

Résultat attendu
Le résultat sera un rapport de synthèse qui sera présenté, pour examen et décision, aux organes de décisions de l’UA.

En élaborant la première partie de ce projet, le consultant est appelé à :

1. Examiner minutieusement les programmes d’intégration monétaire en cours des Communautés économiques régionales (CER) et faire des recommandations sur l’adoption de mesures collectives pour mettre en place un système monétaire harmonisé et une institution de gestion commune avec l’ultime objectif de créer une zone monétaire unique avec une monnaie commune et une banque centrale commune au niveau continental. L’expérience de la zone franc dans l’intégration monétaire doit être minutieusement examinée notamment l’analyse des conditions économiques et politiques de son application en vue de tirer les leçons de cette expérience. L’expérience de l’Union européenne en ce qui concerne la création de la Banque centrale européenne doit être également étudiée et les leçons doivent en être tirées pour la Banque centrale africaine.

2. Proposer un délai pour la mise en oeuvre des options d’unification monétaires envisagées. Pour chaque option ou approche prévues c’est-à-dire un Big Bang (option politique) étape par étape, soit une approche progressive, le programme de mise en oeuvre doit comprendre les politiques requises, la durée de la période et les mécanismes institutionnels d’accompagnement. Les perspectives d’une mise en œuvre réussie doivent être également étudiées. Le consultant doit examiner les Articles 44 et 45 du Traité instituant la Communauté économique africaine (AEC) et faire des propositions conformes à ces articles qui définissent les directives qui doivent être suivies pour promouvoir, entre autres la coopération monétaire et financière entre les Etats membres de l’AEC et le mouvement des capitaux entre les Etats membres et les Etats tiers.

3. Etudier tous les documents pertinents de la Commission de l’UA ainsi que les rapports et études de l’ABCA sur la coopération et l’intégration monétaires afin de mieux comprendre la conception et l’orientation de ces organisations à cet égard.

4. Examiner le train de mesures et critères requis pour réaliser la stabilité et la convergence macro-économiques qui sont les conditions nécessaires à la création d’une véritable union monétaire. L’ABCA a un programme ambitieux et détaillé de coopération monétaire entre ses banques membres qui aboutira à la création d’une banque centrale africaine. La possibilité d’une étroite coopération avec l’ABCA dans la mis en œuvre des plans pour la création de la Banque centrale africaine doit, par conséquent être examinée.

5. Formuler également les recommandations sur les étapes de l’institution, finalement, de la monnaie africaine commune ou sur la nécessité d’avoir des monnaies sous-régionales. Les incidences financières de la possibilité d’accélérer le processus de la création de la Banque centrale africaine doivent être examinées pour permettre aux gouvernements d’évaluer les perspectives et les avantages de l’adhésion à la Banque continentale.

6. Participer, en qualité d’expert, aux réunions et à l’atelier sur la création de la Banque centrale africaine et préparer le rapport de l’atelier.

Période de l’étude
L’étude s’étendra sur une période de trois mois-homme. Elle devrait commencer en janvier pour se terminer en mars 2005.

Rémunération

La rémunération de l’étude sera un montant forfaitaire de 14.000,00 dollars EU. Ce montant sera payé comme suit : 5.600,00 dollars (40%) à la présentation du projet de rapport et 8.400,00 dollars (60%) à la présentation d’un rapport final acceptable. Le rapport final sera présenté deux semaines après la tenue de l’atelier.

Qualifications requises

 
Le consultant doit :

· Etre titulaire d’une maîtrise (ou diplôme équivalent) en économie, particulièrement dans le domaine de la macro-économie, de l’économie monétaire ou l’économie internationale avec au moins 10 ans d’expérience ou d’un doctorat de troisième cycle en économie avec au moins 8 ans d’expérience.

· Avoir une expérience, à un poste de direction, dans l’analyse des politiques économiques dans des institutions financières nationales ou internationales et connaître les questions monétaires d’actualité.

· Avoir de bonnes compétences en matière de recherche et avoir fait des publications dans des revues professionnelles, dans les domaines monétaire et bancaire.

· Etre capable de prendre des initiatives et avoir l’esprit d’équipe et la capacité de travailler dans un cadre multiculturel.

· Maîtrise de l’anglais ou du français et avoir une connaissance pratique de l’une des deux langues.

· Maîtriser l’outil informatique.


Les demandes de candidature doivent être accompagnées d’une proposition technique et être soumises avant le 15 décembre 2004.

Les candidatures doivent être adressées à l’adresse suivante :
Commission de l’Union africaine
Département des Affaires économiques
B.P. 3243
Addis-Abeba (Ethiopie)
Fax : 002511 51 58 77
Courrier électronique :
nkouassi2003@yahoo.com
/ mekdesamaha@hotmail.com