African Union

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OUA/ UA Traités, Conventions, Protocoles et Chartes	Etat des listes des pays ayant signé, ratifié/ adhéré lesTraités, Conventions, Protocoles et Chartes	*Adopté le*	*Date d'entrée en Vigueur*	Date de dernière signature/ratification
Acte Constitutif de l'Union Africaine Lomé, Togo 11 juillet 2000	Liste des pays qui ont signé, ratifié/ adhéré	11/07/2000	26/05/2001	07/07/2003
Charte de l'OAU Addis-Abéba, 25 Mai 1963 (abrogée et remplacée par l'Acte Constitutif)
Convention générale sur les privilèges et immunités de l'Organisation de l'unité africaine Accra, Ghana 25 octobre 1965	Liste des pays qui ont signé, ratifié/ adhéré	25/10/1965	25/10/1965	02/02/2010
Protocole additionnel à la Convention générale de l'OUA sur les privilèges et immunités Freetown, Sierra Leone juin 1980	Liste des pays qui ont signé, ratifié/ adhéré	June 1980		06/01/2009
Convention phytosanitaire pour l'Afrique Kinshasa, République Démocratique du Congo, 13 septembre 1967 *	Liste des pays qui ont signé, ratifié/ adhéré	13/09/1967		06/10/1992
Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles Alger, Algérie 15 septembre 1968	Liste des pays qui ont signé, ratifié/ adhéré	15/09/1968	16/06/1969	02/02/2010
Constitution de la Commission africaine de l'aviation civile Addis-Abéba, Ethiopie 17 janvier 1969	Liste des pays qui ont signé, ratifié/ adhéré	17/01/1969	15/03/1972	13/05/2010
Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des Réfugiés en Afrique Addis-Abéba, 6-10 Septembre 1969	Liste des pays qui ont signé, ratifié/ adhéré	10/09/1969	20/06/1974	01/02/2010
Statuts de l'Association des organisations africaines de promotion du commerce Addis-Abéba, Ethiopie 18 janvier 1974	Liste des pays qui ont signé, ratifié/ adhéré	18/01/1974		01/02/2010
Convention inter-africaine portant établissement d'un programme de coopération technique Kampala, Ouganda 18 août 1975 *	Liste des pays qui ont signé, ratifié/ adhéré	01/08/1975		01/02/2010
Convention de l'OUA sur l'élimination du mercenariat en Afrique Libreville, Gabon 3 Juillet 1977	Liste des pays qui ont signé, ratifié/ adhéré	03/07/1977	22/04/1985	01/02/2010
Charte Culturelle de l'Afrique Port Louis, Maurice 5 juillet 1977	Liste des pays qui ont signé, ratifié/ adhéré	05/07/1976	19/09/1990	26/09/2007
Charte africaine des Droits de l'homme et des peuples Nairobi, Kenya Juin 1981	Liste des pays qui ont signé, ratifié/ adhéré	June 1981	21/10/1986	30/08/2005
Accord portant sur création de l'Institut africain de réadaptation (ARI) Addis Abéba, Ethiopie, 15 juillet 1985*	Liste des pays qui ont signé, ratifié/ adhéré	17 July 1985	02/12/1991	13/04/2010
Convention portant création du Centre africain de développement des engrais Addis Abéba, Ethiopie juillet 1985 *	Liste des pays qui ont signé, ratifié/ adhéré	July 1985		01/02/2010
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant Addis Abéba, Ethiopie Juillet 1990	Liste des pays qui ont signé, ratifié/ adhéré	July 1990	29/11/1999	02/02/2010
Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique Bamako, Mali 30 Janvier 1991 *	Liste des pays qui ont signé, ratifié/ adhéré	January 1991	22/04/1998	02/02/2010
Traité instituant la Communauté économique africaine *	Liste des pays qui ont signé, ratifié/ adhéré	03/06/1991	12/05/1994	16/11/2007
Charte africaine des transports maritimes Addis Abéba, Ethipoie 15 Décembre 1993 *	Liste des pays qui ont signé, ratifié/ adhéré	11/06/1994		01/02/2010
Traité faisant de l'Afrique une zone exempte d'armes nucléaires (Traité de Pelindaba) Addis Abéba, Ethiopie Juillet 1995 *	Liste des pays qui ont signé, ratifié/ adhéré	July 1995	15/07/2009	18/08/2009
Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peulples Ouagadougou, Burkina Faso 10 juin 1998	Liste des pays qui ont signé, ratifié/ adhéré	10/06/1998	25/01/2004	01/02/2010
Convention de l' OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme Algers, Algérie 14 juillet 1999 *	Liste des pays qui ont signé, ratifié/ adhéré	July 1999	06/12/2002	01/02/2010
Protocole au traité instituant la Communauté économique africaine, relatif au Parlement panafricain Sirte, Libye 2 mars 2001*	Liste des pays qui ont signé, ratifié/ adhéré	02/03/2001	14/12/2003	01/02/2010
Convention de la Commission africaine de l'Energie Lusaka, Zambie 11 juillet 2001	Liste des pays qui ont signé, ratifié/ adhéré	11/07/2001	13/12/2006	01/02/2010
Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine Durban, Afrique du Sud Juillet 2002	Liste des pays qui ont signé, ratifié/ adhéré	09/10/2002	26/12/2003	28/07/2008
Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (version révisée) Maputo, 10-12 Juillet 2003	Liste des pays qui ont signé, ratifié/ adhéré	10-12/07/03		01/02/2010
Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes Maputo, 10-12 Juillet 2003	Liste des pays qui ont signé, ratifié/ adhéré	10-12/07/03		22/07/2010
Protocole de la Cour de Justice de l'Union Africaine Maputo, 10-12 Juillet 2003	Liste des pays qui ont signé, ratifié/ adhéré	10-12/07/03	11/02/2009	02/02/2010
Protocole sur les Amendements à l'Acte Constitutif de l'Union africaine Maputo, 10-12 Juillet 2003	Liste des pays qui ont signé, ratifié/ adhéré	10-12/07/03		02/02/2010
Convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption Maputo, 10-12 Juillet 2003	Liste des pays qui ont signé, ratifié/ adhéré	10-12/07/03	05/08/2006	01/02/2010
Protocole à la convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme Addis-Abéba, 08 Juillet 2004	Liste des pays qui ont signé, ratifié/ adhéré	08/07/04		02/02/2010
Le Pacte de non-agression et de défense commune de l'Union africaine	Liste des pays qui ont signé, ratifié/ adhéré	Janvier 2005		23/06/2010
Charte africaine de la jeunesse Banjul, gambie, 02 juillet 2006 , 08 Juillet 2004	Liste des pays qui ont signé, ratifié/ adhéré	02/07/06	08/08/2009	13/04/2010
Charte africaine de la Démocratie, les Elections et la Gouvernance Addis-Abéba, 30 janvier 2007	Liste des pays qui ont signé, ratifié/ adhéré	30/01/07		09/07/2010
Charte de la renaissance culturelle africaine Khartoum , 24 janvier 2006	Liste des pays qui ont signé, ratifié/ adhéré	24/01/06		11/02/2010
Protocole portant Statut de la Cour Africaine de Justice et des Droits de L'homme Adopté par la onzième session ordinaire de la Conférence tenue le 1er juillet 2008, A Sharm El-Sheikh (Egypte)	Liste des pays qui ont signé, ratifié/ adhéré	01/07/08		04/08/2010
Statut de la Commission de l'Union africaine sur le Droit international Adopté par la douzième Session ordinaire de la Conférence, tenue à Addis-Abeba (Ethiopie) les 1er au 4 février 2009		04/02/2009		04/02/2010
Charte africaine de la Statistique Adopté par la douzième Session ordinaire de la Conférence, tenue à Addis-Abeba (Ethiopie) le 4 février 2009	Liste des pays qui ont signé, ratifié/ adhéré	04/02/2009		05/08/2010
Protocole Relatif à La Banque Africaine D’investissement Adopté par la douzième Session ordinaire de la Conférence, tenue à Addis-Abeba (Ethiopie) le 4 février 2009	List of Countries which have Signed, Ratified/Acceded	30 juin 2009		09/04/2010
Convention de l’Union Africaine sur la Protection et l’Assistance aux Personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala) Adoptée par le Sommet spécial de l’Union tenu à Kampala (Ouganda) le 22-23 octobre 2009	List of Countries which have Signed, Ratified/Acceded	23 octobre 2009		24/06/2010
Constitution de la Commission Africaine de L'aviation Civile – CAFAC (Version Révisée)	List of Countries which have Signed, Ratified/Acceded	23 octobre 2009		21/06/2010