Contexte
Au regard de l'importance de relever les défis fonciers pour faciliter une large croissance économique et développement social, et pour assurer la paix et la sécurité, la majorité des gouvernements africains se sont engagés dans la formulation de politiques et de réformes institutionnelles en matière foncière. La plupart de ces réformes visent à relever le double défi d’une part, de créer des bases solides pour le renforcement des droits de propriété afin de faciliter l'investissement et la génération d’opportunités économiques et d’autre part, d’assurer la sécurité de l'accès à la terre pour les populations pauvres en milieu rural et urbain, comme base pour garantir les moyens d’existence et améliorer la sécurité alimentaire. Un examen des progrès réalisés par les gouvernements africains dans la formulation et la mise en œuvre des politiques foncières appropriées révèle une grande diversité entre les pays africains en termes de d’état d’avancement
Certains pays sont toujours à la phase initiale de formulation de la politique foncière tandis que d'autres ont déjà formulé de nouvelles politiques qui restent encore à être mises en application pour obtenir des résultats significatifs sur le terrain. Un examen plus approfondi des causes de la lenteur dans les progrès réalisés révèle de nombreux facteurs tels que le manque d’expertise, de connaissance et de ressources permettant d’œuvrer efficacement aux processus d’élaboration et de mise en œuvre des politiques foncières, ainsi que le manque d'engagement et de volonté politique à long terme de la part des principaux acteurs concernés.
Constatant qu'il y a un foisonnement d’informations disponibles provenant des résultats de recherches et de l'expérience des nombreux acteurs impliqués dans la formulation et la mise en oeuvre des politiques foncières sur le continent et ailleurs, la Commission de l’Union africaine (UA), la Commission économique pour l'Afrique (CEA) et la Banque africaine de développement (BAfD) ont mis en commun leurs forces pour mettre à profit les efforts de divers acteurs, en vue de développer des mécanismes viables pour faciliter le flux des connaissances, le partage d’expériences, développer des stratégies innovatrices de mobilisation des ressources, et renforcer la volonté politique, autant d’éléments essentiels pour accélérer les processus d’élaboration et de mise en œuvre des politiques foncières et des réformes législatives et institutionnelles sur le continent. L’Initiative conjointe UA, CEA et BAD vise donc à soutenir les efforts nationaux, régionaux et internationaux afin de catalyser l’élaboration et la mise en œuvre de politiques foncières adaptées en Afrique. Plus précisément encore, l’Initiative conjointe UA-CEA-BAD, avec la collaboration étroite des communautés économiques régionales (CER) et des autres acteurs concernés, s'est engagée dans un processus de développement d’un cadre de référence et d’orientations de politiques foncières en Afrique, accompagnés par des repères et indicateurs d'évaluation de la mise en œuvre des processus d’élaboration et de mise en œuvre des politiques foncières.
Le processus de l'initiative sur les politiques foncières est ancré dans une feuille de route qui accorde un rôle essentiel aux consultations régionales multipartites, visant à construire un consensus sur les principaux éléments qui devraient constituer le cadre, les orientations, les repères et indicateurs des politiques foncières et des réformes législatives et institutionnelles.
Les étapes essentielles de la feuille de route sont constituées par : a) Un atelier consultatif continental ; b) Une réunion du groupe d’experts sur les repères et les indicateurs ; c) des ateliers consultatifs régionaux ; d) Une réunion continentale des experts africains et des ministres africains chargés des questions foncières ; et f) le sommet de chefs d'État et de gouvernement de l’UA.
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