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S.E. Olusegun Obasanjo
Président de la
République Fédérale du Nigéria
&
Actuel Président de
l'Union Africaine
(Elu en Juillet 2004)
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La
Conférence
«Conférence»
signifie la Conférence des Chefs d’Etat
et de Gouvernement de l’Union ;
1.
La Conférence est composée des Chefs
d’Etat et de Gouvernement ou de leurs représentants
dûment accrédités.
2.
La Conférence est l’organe suprême
de l’Union.
3.
La Conférence se réunit au moins une
fois par an en session ordinaire. A la demande d’un
Etat membre et sur approbation des deux tiers des
Etats membres, elle se réunit en session
extraordinaire.
4. La présidence de la Conférence
est assurée pendant un an par un chef d’Etat
et de Gouvernement élu, après consultations
entre les Etats membres.
Pouvoirs
et attributions de la Conférence
1.
Les pouvoirs et attributions de la Conférence
sont les suivants :
(a) Définir les politiques communes de l’Union
;
(b) Recevoir, examiner et prendre des décisions
sur les rapports et les recommandations des autres
organes de l’Union et prendre des décisions
à ce sujet ;
(c) Examiner les demandes d’adhésion
à l’Union ;
(d) Créer tout organe de l’Union ;
(e) Assurer le contrôle de la mise en œuvre
des politiques et décisions de l’Union,
et veiller à leur application par tous les
Etats membres;
(f) Adopter le budget de l’Union;
(g) Donner des directives au Conseil exécutif
sur la gestion des conflits, des situations de guerre
et autres situations d’urgence ainsi que sur
la restauration de la paix;
(h) Nommer et mettre fin aux fonctions des juges
de la Cour de justice ;
(i) Nommer le Président, le ou les vice-prési-
dents et les Commissaires de la Commission, et déterminer
leurs fonctions et leurs mandats.
2.
La Conférence peut déléguer
certains de ses pouvoirs et attributions à
l’un ou l’autre des organes de l’Union.
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S.E.Joaquim Chissanó
Président de la
République du Mozambique
&
Précédent Président
de
l'Union Africaine
(Juillet 2003 - Juillet 2004)
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Décisions de la Conférence
1.
La Conférence prend ses décisions
par consensus ou, à défaut, à
la majorité des deux tiers des Etats membres
de l’Union. Toutefois, les décisions
de procédure, y compris pour déterminer
si une question est de procédure ou non,
sont prises à la majorité simple.
2.
Le quorum est constitué des deux tiers
des Etats membres de l’Union pour toute
session de la Conférence.
Règlement
intérieur de la Conférence
La
Conférence adopte son propre Règlement
intérieur.
Règlement
intérieur de la Conférence de l'Union
Africaine, Première session ordinaire,
9 - 10 juillet 2002, Durban, Afrique du Sud
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