Création
et composition
1. Sont créés les Comités
techniques spécialisés suivants qui sont responsables
devant le Conseil exécutif:
(a) le Comité
chargé des questions d’économie rurale
et agricoles ;
(b) le Comité chargé des affaires monétaires
et financières ;
(c) le Comité chargé des questions commerciales,
douanières et d’immigration ;
(d) le Comité chargé de l’industrie,
de la science et de la technologie, de l’énergie,
des ressources naturelles et de l’environnement ;
(e) Le Comité chargé des transports, des communications
et du tourisme ;
(f) Le Comité chargé de la santé, du
travail et des affaires sociales ;
(g) Le Comité chargé de l’éducation,
de la culture et des ressources humaines.
2. La Conférence peut, si elle le
juge nécessaire, restructurer les Comités
existants ou en créer de nouveaux.
3.
Les Comités techniques spécialisés
sont composés des ministres ou des hauts fonctionnaires
chargés des secteurs relevant de leurs domaines respectifs
de compétence.
Attributions des
Comités techniques spécialisés
Chacun des
comités, dans le cadre de sa compétence,
a pour mandat de :
(a) préparer
des projets et programmes de l’Union et les soumettre
au Conseil exécutif ;
(b) assurer le suivi et l’évaluation de la
mise en œuvre des décisions prises par les
organes de l’Union ;
(c) assurer la coordination et l’harmonisation des
projets et programmes de l’Union ;
(d) présenter des rapports et des recommandations
au Conseil exécutif, soit de sa propre initiative,
soit à la demande du Conseil exécutif, sur
l’exécution des dispositions du présent
Acte ; et
(e) s’acquitter de toute tâche qui pourrait
lui être confiée, en application des dispositions
du présent Acte.
Réunions
Sous réserve
des directives qui peuvent être données par
le Conseil exécutif, chaque Comité se réunit
aussi souvent que nécessaire et établit son
Règlement intérieur qu’il soumet au
Conseil exécutif, pour approbation.
