1.
Il est créé, auprès de l’Union,
un Comité des représentants permanents. Il est
composé de représentants permanents et autres
plénipotentiaires des Etats membres.
2.
Le Comité des représentants permanents est responsable
de la préparation des travaux du Conseil exécutif
et agit sur instruction du Conseil. Il peut instituer tout
sous-comité ou groupe de travail qu’il juge nécessaire.
Règlement
intérieur du Comité des représentants
permanents