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Traités
(Conventions, Protocoles, Chartes, Traités)
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- Acte
Constitutif de l'Union Africaine Lomé,
Togo 11 juillet 2000
- Charte
de l'OAU Addis-Abéba, 25 Mai 1963
(abrogée et remplacée par l'Acte Constitutif)
- Convention
Générale sur les Privilèges et Immunités
de l'Organisation de l'Unité Africaine Accra,
Ghana 25 octobre 1965
- Protocole
Additionnel à la Convention Générale sur les
Privilèges et Immunités de l'Organisation de l'Unité
Africaine Freetown, Sierra Leone juin
1980
- Convention
africaine pour la conservation de la nature et des ressources naturelles,
Alger, Algérie 15 septembre 1968
- Constitution
de la Commission Africaine de l'Aviation Civile Africaine Addis-Abéba,
Ethiopie 17 janvier 1969
- Convention
de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes
des Réfugiés en Afrique Addis-Abéba,
6-10 Septembre 1969
- Statuts
de l'Association des Organisations Africaines de Promotion Commerciale
Addis-Abéba, Ethiopie 18 janvier 1974
- Convention
sur l'élimination du mercenariat en Afrique Libreville,Gabon
3 Juillet 1977
- Charte
Culturelle de l'Afrique Port Louis, Maurice
5 juillet 1977
- Charte
Africaine des Droits et du Bien-Etre de l'Enfant Addis
Abéba, Juillet 1990
- Protocole
à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
relatifs portant création d'une Cour Africaine de Droits
de l'Homme et des Peulples Ouagadougou,
Burkina Faso 10 juin 1998
- Convention
sur la Commission Africaine de l'Energie Lusaka,
Zambie 11 juillet 2001
- Protocole
relatif à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des
Peuples relatifs aux Droits des Femmes Maputo,
10-12 Juillet 2003
- Protocole
de la Cour de Justice de l'Union Africaine Maputo,
10-12 Juillet 2003
- Protocole
sur les amendements à l'Acte Constitutif Maputo,
10-12 Juillet 2003
- Convention
de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre
la corruption Maputo, 10-12 Juillet 2003
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